La loi de 1989 sur les baux commerciaux, en particulier son article 24, structure les relations entre locataires et bailleurs dans un contexte crucial pour l’économie française. L’article 24 :…
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Imaginez un jeune étudiant, Pierre, désireux de s’inscrire à l’université de Montpellier. Pour officialiser son lieu de résidence et accéder aux services universitaires, il doit fournir une attestation d’hébergement. Ce…
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Imaginez un locataire qui ne paie pas son loyer depuis plusieurs mois. Après avoir épuisé tous les moyens amiables, le propriétaire décide de saisir la justice. Un jugement d’expulsion est…
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Le bail mobilité, introduit par la loi ELAN de 2018, offre une alternative flexible aux baux classiques pour les locations de courte durée. Il s’agit d’un contrat qui répond à…
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Le cadastre, un outil fondamental dans le domaine de l’immobilier, est un registre officiel recensant les propriétés foncières d’un territoire. À Quimper, ce registre est particulièrement crucial pour réaliser une…
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En France, le décès d’un proche soulève souvent des questions concernant la succession. Lorsque le père décède, la question de l’héritage des grands-parents se pose fréquemment. Ce guide explore les…
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La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique très utilisé pour détenir et gérer des biens immobiliers en commun. La création d’une SCI permet de gérer un patrimoine immobilier…
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Le siège social d’une société immobilière, comme pour toute entreprise, représente son centre névralgique. C’est l’adresse officielle où elle est légalement établie. Modifier cette adresse peut s’avérer stratégique pour plusieurs…
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Devenir locataire est une étape importante dans la vie. Avant de signer un bail, il est primordial de bien connaître ses droits et obligations pour éviter les surprises et les…
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L’évaluation immobilière, processus d’estimation de la valeur d’un bien immobilier, est un élément crucial dans le secteur immobilier. Elle joue un rôle essentiel dans la sécurisation des transactions, l’accès au…
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