Une lettre de cautionnement est un document juridique par lequel une personne, le cautionneur, s’engage à payer une dette si la personne cautionnée, le débiteur, ne le fait pas. Ce…
Lire la suiteLa Location Meublée Professionnelle (LMP) est un secteur en plein essor, attirant de nombreux investisseurs et professionnels de l’immobilier. Cette activité, qui consiste à louer des biens meublés à des…
Lire la suiteRennes, une ville dynamique et attractive, connaît une forte croissance démographique. Cette croissance a contribué à un marché immobilier tendu, poussant la ville à mettre en place un encadrement des…
Lire la suiteLa loi Duflot, adoptée en 2013, visait à stimuler l’investissement locatif et à faciliter l’accès au logement en France. Elle offrait des avantages fiscaux aux propriétaires qui s’engageaient à louer…
Lire la suiteLa caution solidaire est un engagement contractuel par lequel une personne, appelée « caution », s’engage à payer la dette d’un autre, le « débiteur principal », en cas de défaillance de ce dernier….
Lire la suiteUn logement à titre gratuit, souvent appelé « occupation à titre gratuit » dans le domaine juridique, est un bien immobilier dont l’occupation est accordée sans paiement de loyer. Ce type de…
Lire la suiteLa loi de 1989 sur les baux commerciaux, en particulier son article 24, structure les relations entre locataires et bailleurs dans un contexte crucial pour l’économie française. L’article 24 :…
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Imaginez un jeune étudiant, Pierre, désireux de s’inscrire à l’université de Montpellier. Pour officialiser son lieu de résidence et accéder aux services universitaires, il doit fournir une attestation d’hébergement. Ce…
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Imaginez un locataire qui ne paie pas son loyer depuis plusieurs mois. Après avoir épuisé tous les moyens amiables, le propriétaire décide de saisir la justice. Un jugement d’expulsion est…
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Le bail mobilité, introduit par la loi ELAN de 2018, offre une alternative flexible aux baux classiques pour les locations de courte durée. Il s’agit d’un contrat qui répond à…
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